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Le PLUI du Pays des Abers approuvé en 2020 a fait l’objet d’une première modification en 2022. L’achèvement de cette procédure a engagé la CCPA dans le deuxième cycle d’évolution de ce document d’urbanisme. A l’issue d’une nouvelle phase de réception et d’analyse des demandes d’évolution et d’une phase de présentation de ces demandes aux instances communautaires, le Président de la CCPA a engagé la procédure de modification n° 2 du PLUi. Une concertation est organisée depuis le 10 avril, jusqu’au 30 juin 2023. Toute personne peut y participer. Le dossier est disponible ci-dessous, dans chacune des 13 mairies membres et à l’Hôtel de Communauté. Des registres de recueil d’observations y sont disponibles. On peut aussi écrire à la CCPA.
Cette procédure est complétée par une révision allégée n°4 du PLUI. Une concertation est organisée depuis le 11 avril, jusqu’au 9 juin 2023. Là aussi, toute personne peut y participer, par courrier ou en se rendant à l’Hôtel de Communauté pour apposer ses observations sur le registre dédié.
Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUiH du Pays des Abers après avoir étudié l’ensemble des modifications apportées au dossier arrêté le 18 avril 2019.
Le PLUiH est exécutoire depuis le 13 mars 2020, après que le Préfet de Département ait instruit le volet Habitat du PLUiH conformément aux articles L.153-23 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont maintenant soumises à ces nouvelles dispositions.
Toutes les pièces du dossier de PLUiH approuvé sont téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Abers via ce lien >>> .
Mairie de Plouvien
1, place de la mairie
29860 PLOUVIEN
Tél : 02 98 40 91 16
mairie@plouvien.fr
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